Politique de confidentialité
Article 1 : Préambule
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
Sur les destinataires de ces données personnelles ;
Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs.
Article 2 : Principales relatifs à la collecte et principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Article 3: Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
- Nom, prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone (si fourni)
- Adresse IP
- Données de navigation (pages consultées, date et heure de visite)
- Données saisies via le formulaire de contact (objet du message, message)
- Données liées à l’utilisation des réseaux sociaux via les liens présents sur le site (par exemple, si vous interagissez via ces plateformes)
La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :
- Répondre aux demandes via le formulaire de contact
- Assurer la gestion et la sécurité du site web
- Améliorer la qualité des services et du site
- Analyser l’audience et les comportements de navigation (via cookies et outils analytics)
- Permettre la communication via les réseaux sociaux
- Respecter les obligations légales et réglementaires
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :
- Adresse IP
- Type et version du navigateur
- Pages consultées
- Date et heure de la visite
- Données de navigation et comportement sur le site (via cookies)
D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :
- Remplissage et envoi du formulaire de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (facultatif), objet du message, contenu du message (données collectées pour répondre à votre demande)
- Interaction avec les liens vers les réseaux sociaux (données collectées par les plateformes tierces selon leurs propres politiques de confidentialité)
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de :
- 3 ans à compter du dernier contact ou de la dernière interaction, sauf obligation légale contraire.
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site www.lorboisstructure.fr est hébergé par la société o2switch, dont le siège social est situé au 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand.
Article 3.4 : Transmission des données à des tiers
Les données peuvent être transmises à nos partenaires, ci-après énumérés :
- Prestataires techniques (hébergement, maintenance, analyse d’audience).
- Plateformes des réseaux sociaux lorsque vous interagissez via leurs liens.
- Autorités légales si requis par la loi.
Article 3.5 : Politique en matière de cookies
Le site www.lorboisstructure.fr utilise des cookies pour améliorer votre expérience, analyser la fréquentation, et permettre l’utilisation de certaines fonctionnalités (ex : formulaires, réseaux sociaux). Vous pouvez accepter ou refuser ces cookies via la bannière de consentement lors de votre première visite.
Article 4 : Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par L’Or Bois Structure, ont le numéro d’immatriculation est le 938351020.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
>Par courrier à l’adresse : 324 CHEMIN DU PAILLERET, 73370 LE BOURGET-DU-LAC.
>Par téléphone, au 0458175980 ;
>Par mail : contact@lorboisstructure.fr
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
Pierre Llorca
324 CHEMIN DU PAILLERET, 73370 LE BOURGET-DU-LAC.
0458175980
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
Article 5 : Les droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement de données
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à L’Or Bois Structure, 324 CHEMIN DU PAILLERET, 73370 LE BOURGET-DU-LAC. ou par mail à contact@lorboisstructure.fr
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
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